La Suisse a ratifié l’Accord de Paris sur le climat et édicté diverses réglementations pour le mettre en œuvre. La loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI), la loi sur le CO2 (dont le Parlement a finalisé au printemps 2024 une révision pour la période postérieure à 2024) ainsi que l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques concernent particulièrement l’économie. Ces trois textes, tous en vigueur, sont convergents et constituent ensemble le cadre…